Mentions légales

Dernière révision: mars 2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de du site internet la présente politique de traitement des données à caractère personnel.

1. Responsabilité de Institut Georges Lopez

Responsable du traitement au sens de l’art. 4.7 RGPD en ce qui concerne le traitement des données personnelles décrit ci-dessous à la section 2, est:

Institut Georges Lopez
Parc Tertiaire du Bois Dieu RN6 – 1 allée des Chevreuils
69380 Lissieu France

Pour toutes questions concernant la protection des données à Institut Georges Lopez, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: dpo@groupe-cair.com

2. Comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles

Sur ce site, nous pouvons demander des données personnelles vous concernant, par exemple, nous pouvons collecter des données qui vous identifient directement, notamment nom, coordonnées, adresse e-mail…) ou d’autres informations. Nous pouvons également collecter certaines données personnelles qui ne vous identifient pas directement, mais qui pourraient être utilisées pour identifier un ordinateur ou un appareil spécifique a accédé à notre site Web.

Nous traitons vos données personnelles sur nos sites Web pour de nombreuses raisons, notamment:

• Pour répondre à vos questions ou demandes de renseignements (email ou formulaire)
• Pour gérer une transaction;
• Pour personnaliser votre expérience;
• Pour effectuer des analyses de notre site web et en mesurer les performances;
• Pour suivre et surveiller les événements indésirables et autres activités liées à la pharmacovigilance;
• Pour maintenir le site Web, y compris à des fins de sécurité.

Plusieurs emplacements de notre site Web nécessitent des données personnelles si vous choisissez de les utiliser, y compris l’enregistrement; formulaire de contact, sondages et fonctionnalités de partage de contenu (par exemple, lien «E-mail à un ami»). Institut Georges Lopez et ses partenaires commerciaux ne collectent ces informations vous concernant que si vous nous les fournissez volontairement. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site peuvent ne pas être disponibles si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles.

Institut Georges Lopez conserve ces données pendant la durée de la période de conservation légale conformément aux obligations légales existant dans les pays respectifs, qui déterminent également la durée de la conservation respective. Dans la plupart des cas, nous conserverons les données pendant trois (3) ans après notre dernière interaction avec vous. IGL peut cependant conserver vos données pendant une période plus longue si la loi l’exige. Par exemple, les rapports relatifs à la pharmacovigilance sont conservés pendant au moins 10 ans après le retrait du produit dans le dernier pays où le produit est commercialisé

3. Partage d’informations / destinataires des données personnelles

Institut Georges Lopez ne vend ni ne transfère vos données personnelles à aucune entité non affiliée, pour aucun usage de marketing direct, sauf si nous vous en informons clairement et obtenons votre consentement explicite.

Institut Georges Lopez peut partager vos données personnelles avec des affiliés du monde entier. Nos affiliés utiliseront vos données personnelles aux mêmes fins que nous. (Pour plus d’informations sur les entités affiliées, cliquez ici)

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers, tels que nos prestataires de services, aux fins suivantes:

• Participer à la réalisation des transactions commerciales de Institut Georges Lopez;
• Pour effectuer la maintenance technique de nos sites web et d’autres plates-formes web;
• Pour répondre aux demandes appropriées des autorités gouvernementales légitimes, ou lorsque requis par les lois applicables, les ordonnances judiciaires ou les réglementations gouvernementales; et
• Si nécessaire pour des audits d’entreprise ou pour enquêter ou répondre à une plainte ou à une menace pour la sécurité.

En tant que fabricant de produits pharmaceutiques, Institut Georges Lopez est légalement tenu de collecter, documenter et rapporter des informations aux autorités sanitaires compétentes si elles décrivent des événements relatifs au médicament et au dispositif médical. Cela peut également contenir des données personnelles vous concernant si vous les avez envoyées avec votre message.

4. Cookies et autres traqueurs Web

Nos sites Web et ressources en ligne collectent également d’autres informations de base sur vous qui peuvent ne pas vous identifier directement, mais qui peuvent correspondre à votre ordinateur, smartphone ou tablette. Nous utilisons certaines de ces informations pour permettre à nos sites web de fonctionner, ainsi que pour en savoir plus sur la façon dont nos sites web et nos ressources en ligne sont utilisés et ainsi pour améliorer et administrer le site.

Nous utilisons également ces informations pour nous permettre de fournir des informations adaptées à vos intérêts et préférences, en fonction de votre utilisation du site. Par exemple, nous pouvons collecter l’adresse IP attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet. Dans la plupart des cas, ces informations sont collectées automatiquement, pour nos intérêts commerciaux légitimes. Dans certaines juridictions, nous demandons votre consentement avant de collecter ces informations, auquel cas il vous sera proposé de choisir si vous souhaitez autoriser la collecte et l’utilisation de ce type d’informations.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez désactiver la mise à disposition de votre activité sur le service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Web relative à la confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Médias sociaux

Institut Georges Lopez est présente sur Twitter, sur Youtube et sur Linkedin. Institut Georges Lopez accepte les contributions et les commentaires des internautes sur ces Espaces sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation disponible en cliquant ci-dessous.

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Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez sur les Espaces. Institut Georges Lopez décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs.

5. Vous avez le droit de…

… Obtenir une confirmation

Vous avez le droit d’obtenir de Institut Georges Lopez la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, l’accès aux données personnelles. Vous pouvez soumettre une candidature par courrier ou par e-mail à l’adresse ci-dessus.

… Faites rectifier vos données

Vous avez le droit de demander à Institut Georges Lopez la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Veuillez contacter les adresses ci-dessus.

… Demander l’effacement

Vous avez le droit de demander à Institut Georges Lopez la suppression des données personnelles vous concernant dans les conditions préalables énoncées à l’art. 17 RGPD. Ces conditions préalables prévoient entre autres un droit à l’effacement, si les données ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en cas de traitement illégal de données à caractère personnel, si les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale auquel Institut Georges Lopez est soumis, ou si vous avez retiré votre consentement et qu’il n’y a pas d’autre fondement juridique pour le traitement. Pour exercer le droit susmentionné, veuillez contacter les adresses ci-dessus.

… Limiter le traitement de vos données

Vous avez le droit de demander à Institut Georges Lopez la limitation du traitement si les prérequis de l’art. 18 RGPD s’appliquent. Ce droit existe entre autres, si l’exactitude est contestée par vous, pendant une période permettant à Institut Georges Lopez de vérifier l’exactitude des données personnelles, si le traitement est illicite et que vous contestez l’effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation. Pour exercer le droit susmentionné, veuillez contacter les adresses ci-dessus.

… La portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles, que vous avez fournies à Institut Georges Lopez, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de Institut Georges Lopez dans les conditions préalables (art. 20 RGPD).

… S’opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant basé sur l’art. 6.1.e / f et selon l’art. 21 du RGPD. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux (ex. pharmacovigilance) .

Institut Georges Lopez
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69380 Lissieu France
dpo@groupe-cair.com

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de la protection des données (CNIL) ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).